I - FORMATION, OBJET ET TITRE

ARTICLE 1
Sous la d�nomination ��F�d�ration Internationale des Eglises Chr�tiennes Evang�liques � d�sign�e dans ce document par le sigle ��FIECE�� il est form� entre les associations qui auront adh�r� aux pr�sents statuts, une union d'associations dont l'objet est d'assurer l'exercice public du culte protestant d'expression �vang�lique et de pourvoir aux frais et besoins de ce dernier, ainsi que des divers services et activit�s, qui s'y rattachent l�galement. En particulier, de promouvoir la foi chr�tienne, d�assurer la repr�sentation et la d�fense des int�r�ts de la f�d�ration.�

II - SIEGE ET DUREE�

ARTICLE 2
Son si�ge est�: 347, route de Labastide 40700 Hagetmau (France). Il pourra �tre transf�r� ailleurs sur proposition du Conseil de la F�d�ration, ratifi� par l'Assembl�e G�n�rale.�

ARTICLE 3
La dur�e de la F�d�ration est illimit�e. L'exercice fiscal est fix� du 1er janvier au 31 d�cembre suivant.�

ARTICLE 4
Sa circonscription comprend tous les pays du monde.�

III � COMPOSITION�

ARTICLE 5
La F�d�ration est constitu�e :
- de toutes les ��F�d�rations des Eglises Chr�tiennes Evang�liques�� (FECE en abr�g�) cr��es dans le monde.

- d��glises proclamant l'Evangile dans les pays n�ayant pas encore une ��FECE�� constitu�e et qui sont provisoirement rattach�es au si�ge international jusqu�� la cr�ation d�une f�d�ration locale.

La FIECE veille � assurer leur croissance, ainsi que la multiplication et le d�veloppement des associations cultuelles�partageant la m�me vision.
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IV - ADH�SION ET CONDITIONS�

ARTICLE 6

a)� Les ��FECE�� d�j� cr�es et approuv�es par le si�ge international sont membres de droit de la FIECE.������������������������������������������������� �

b) Dans les pays o� une FECE nationale n�existe pas les �glises peuvent demander leur adh�sion � la FIECE.

La demande doit �tre formul�e par les �glises adh�rant aux pr�sents statuts, � la confession de foi et au r�glement int�rieur.
Apr�s examen de la demande d�adh�sion un avis favorable peut-�tre donn� par le bureau de la F�d�ration. L��glise ayant demand� son adh�sion est pr�sent�e � la prochaine Assembl�e G�n�rale.

c) C'est l'Assembl�e G�n�rale seule qui a autorit� pour valider l�avis favorable ou rejeter la demande d'adh�sion. �

ARTICLE 7
Chaque association adh�rente, FECE locale ou �glise individuelle, doit pourvoir par elle m�me � ses d�penses et/ou frais de culte.�

ARTICLE 8
Cessent de faire partie de la F�d�ration sans que leur d�part puisse mettre fin � l'existence de la F�d�ration:

1/ Les associations qui d�sirent donner leur d�mission doivent� justifier celle-ci par une d�lib�ration de leur Conseil. La lettre de d�mission doit �tre faite par lettre recommand�e avec avis de r�ception adress�e au Pr�sident de la F�d�ration. Apr�s examen par le Bureau la d�mission est soumise � l�Assembl�e g�n�rale qui prend la d�cision d�finitive.

2/ Peuvent �tre radi�es

a) les associations adh�rentes qui auraient manqu� aux obligations impos�es par les pr�sents statuts, confession de foi et r�glement int�rieur, et ce apr�s une mise en demeure par lettre recommand�e adress�e au pr�sident de la dite association et demeur�e sans effet. La radiation est prononc�e par l�Assembl�e G�n�rale apr�s un d�bat contradictoire.
b) Les associations adh�rentes qui, soit par une modification de leurs statuts, soit par leurs agissements, ne se trouveraient plus dans les conditions exig�es par les pr�sents statuts pour faire partie de la F�d�ration.
c) Les associations adh�rentes qui, par leurs agissements, auraient port� atteinte � l'honneur ou � la consid�ration de la F�d�ration.
d) La radiation ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s. L�association dont la radiation est demand�e doit �tre avertie par email et par courrier recommand� adress� � son pr�sident l�invitant � s�expliquer et faire valoir ses arguments. Si le responsable interpell� ne donne pas par �crit ses explications dans un d�lai de 30 jours, la radiation devra lui �tre notifi�e par lettre recommand�e.�

ARTICLE 9
Les associations adh�rentes ne sont en aucun cas responsables personnellement des engagements contract�s par la FIECE, l'ensemble des ressources de la F�d�ration seul en r�pond.�

V - RESSOURCES DE LA FEDERATION�

ARTICLE 10
Les ressources de la F�d�ration se composent�:

a) des cotisations statutaires et des offrandes volontaires.
b) des subventions permises.
c) des dons manuels.
d) des int�r�ts et revenus des biens et valeurs appartenant � la F�d�ration.
e) des produits des manifestations et conf�rences organis�es par la FIECE. �

VI - LES RELATIONS DE LA FEDERATION (CONSEIL ET ASSEMBLEE GENERALE) AVEC LES ASSOCIATIONS FEDEREES.)�

ARTICLE 11
La gestion de toutes ses affaires (culte, budget, immeuble, �uvres diverses...) rel�ve de la seule comp�tence, de la seule responsabilit� et de l�autorit� de la FECE locale. Elle peut, n�anmoins, participer selon ses convictions et dans la mesure de ses moyens aux �uvres, actions promues et recommand�es par la F�d�ration dans le cadre de ses objectifs (�vang�lisation, �ducation, formation biblique, pr�paration au minist�re...)�

VII � ADMINISTRATION�

La FIECE est administr�e par un conseil d�administration et par un Bureau de la F�d�ration.�

A- LE CONSEIL D'ADMINISTRATION�

ARTICLE 12

Le Conseil d�administration est compos� de six membres au moins et de dix membres au plus.

En son sein, il existe des membres permanents et des membres �lus par cooptation.

-��������� �Les membres permanents sont les fondateurs historiques de la f�d�ration � savoir les pasteurs Charton G�rard, Meyong Ndong Pierre Daniel et Sadot G�rard. Leurs mandats ne sont pas transmissibles.

-��������� Les membres d�sign�s par cooptation le sont par le Bureau de La FIECE et sont soumis � la ratification par l�Assembl�e G�n�rale qui se prononce pour valider ou invalider ces d�signations.�

ARTICLE 13

La FIECE est dirig�e par un Bureau comprenant�:

���un pr�sident,
�� un ou plusieurs vice-pr�sidents,
���un secr�taire g�n�ral et��ventuellement un secr�taire adjoint,
�� un tr�sorier g�n�ral et �ventuellement un tr�sorier adjoint,
���un ou plusieurs membres assesseurs.

Le Conseil d�administration �lit parmi ses membres le Bureau de La FIECE et le Pr�sident est en m�me temps le Pr�sident de la F�d�ration.�

ARTICLE 14
Le Conseil d'Administration se r�unit au moins une fois par an. A cet effet, les r�unions peuvent �tre organis�es par vid�oconf�rences.

Les membres absents peuvent faire parvenir � la FIECE par tous moyens � leur convenance leurs points de vue soulev�s par les questions inscrites � l�ordre du jour qui leur a �t� adress�.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus �tendus, pour assurer le fonctionnement de la F�d�ration et la poursuite de ses objectifs, selon les termes de la loi.

Le Conseil d�administration cr�e avec le concours de l�Assembl�e G�n�rale de la FIECE toutes les commissions� et d�partements n�cessaires au bon fonctionnement de la FIECE.

Le Conseil d'Administration �labore le r�glement int�rieur et le pr�sente � l'agr�ment de l'Assembl�e G�n�rale, seule habilit�e � le modifier, puis � l'adopter.�

Article 15

Le Bureau de la FIECE ex�cute les d�cisions prises apr�s d�lib�ration par le Conseil d�Administration.�

ARTICLE 16
Le Pr�sident de la FIECE qui est en m�me temps le pr�sident du Conseil d�administration convoque et pr�side les Assembl�es G�n�rales, les Conseils d'Administration et les r�unions du Bureau de la FIECE.

Les commissions ou d�partements sont pr�sid�s soit par le pr�sident de la FIECE soit par un vice-pr�sident d�l�gu� � cet effet ou par un autre membre du Bureau. Le pr�sident repr�sente la F�d�ration dans tous les actes de la vie Civile et en Justice tant en demande qu�en d�fense et signe tous pouvoirs. Il peut d�l�guer ses pouvoirs � ses vices pr�sidents ou � tel membre du conseil d�administration. Toutefois, pour transiger et compromettre, le pr�sident devra avoir re�u pr�alablement l'autorisation du Conseil d'Administration, convoqu� au besoin � cet effet et statuant � la majorit� des membres pr�sents.�

ARTICLE 17

Le secr�taire g�n�ral de la FIECE est charg� de la correspondance et des archives.�

ARTICLE 18
Le tr�sorier est charg� de tout ce qui concerne la gestion des biens de la F�d�ration. Il ne peut accomplir aucun acte de disposition sans avoir obtenu l'autorisation pr�alable du Conseil d'Administration statuant � la majorit� des membres pr�sents.
Il a pouvoir pour ouvrir tous comptes bancaires ou postaux au nom de la F�d�ration, y placer et y retirer tous fonds sous sa seule responsabilit�.�

B- L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 19
L'Assembl�e G�n�rale de la F�d�ration se compose�:
a) des pr�sidents des FECE-nationales adh�rentes. Chaque association ne dispose que d�une voix lors des votes. C�est le Conseil de chaque FECE-nationale qui d�signe la personne habilit�e � exprimer le vote.
b) Les membres du conseil de la F�d�ration dispose chacun d�une voix.

ARTICLE 20

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e au moins un mois � l'avance. Son bureau est celui du Conseil d'Administration.
L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire s'informe de la bonne marche de l'�uvre de Dieu, approuve les comptes de chaque exercice. Elle �lit les membres du Conseil, pr�alablement coopt�s, � la majorit� absolue des membres de l'Association pr�sents ou repr�sent�s. Elle d�lib�re sur toutes les questions port�es � l'Ordre du Jour par le Conseil d'Administration.
Si par suite de d�c�s, d�mission ou emp�chement quelconque, le nombre des membres du Conseil d'Administration venait � tomber au-dessous de quatre il appartiendrait au Conseil d�administration de la FIECE de pourvoir aux membres manquants, ou si le nombre de membres �lus devenait inf�rieur au nombre de membres permanents, il appartient au Conseil de la F�d�ration de pourvoir au remplacement (par cooptation) des d�missionnaires ou d�c�d�s jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.
L'Assembl�e G�n�rale qui se r�unit au moins une fois par an peut �galement �tre convoqu�e sur demande �crite du quart des FECE nationales membres, adress�es au Pr�sident du Conseil d�administration par lettre recommand�e avec AR.

Pour qu'une Assembl�e G�n�rale puisse valablement d�lib�rer, il est n�cessaire que la moiti� au moins de ses membres soit pr�sents ou repr�sent�s par un pouvoir �crit, sign� et dat�. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e s�impose avec indication de la cause qui la n�cessite. Les d�lib�rations prisent par cette nouvelle Assembl�e G�n�rale seront valables quel que soit le nombre de d�l�gu�s pr�sents et repr�sent�s.�

ARTICLE 21
Il est tenu par le secr�taire un registre des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale, paraph� par le pr�sident.�

VIII - MODIFICATION DES STATUTS�

ARTICLE 22
La modification des statuts ne peut �tre d�cid�e que par une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire convoqu�e � cet effet au moins un mois � l'avance. Pour que la modification des statuts puisse �tre valablement d�cid�e :

a) La ou les modifications des statuts propos�s doivent �tre communiqu�s � chaque membre en m�me temps que la convocation.
b) La ou les modifications des statuts doivent �tre adopt�s � la majorit� relative (membres pr�sents ou repr�sent�s) comme pour une Assembl�e G�n�rale ordinaire (m�me quorum et re-convocation si n�cessaire).

c) Rien ne s'oppose � ce qu'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire pr�c�de ou succ�de � une Assembl�e G�n�rale ordinaire, pourvu qu'elle soit convoqu�e comme il est dit ci-dessus.�

IX - DISSOLUTION DE LA FEDERATION�

ARTICLE 23
La dissolution de la FIECE ne peut �tre d�cid�e que par une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cet effet, au moins un mois � l'avance.
Pour que cette Assembl�e G�n�rale Extraordinaire puisse valablement d�lib�rer, il faut que les 2/3 au moins de ses membres soient effectivement pr�sents ou repr�sent�s par pouvoir dat� et sign�, aux fins de d�cider de sa dissolution.
En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire nomme un liquidateur qui, s'il y a lieu, d�volue l'actif de la FIECE, conform�ment � l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 � une Association d��glises �vang�liques poursuivant les m�mes buts �num�r�s � l'article 1 des pr�sents statuts.�

ARTICLE 24
Au cas ou l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire convoqu�e� � l'effet de modifier des statuts ou dissoudre la FIECE ne r�unirait pas le quorum ci�dessus requis, une nouvelle Assembl�e G�n�rale Extraordinaire sera convoqu�e dans les m�mes formes et les m�mes d�lais, mais elle pourra valablement d�lib�rer � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s quel que soit leur nombre.

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